Legal & Tax2020-04-20T10:07:15+02:00

LEGAL & TAX

Utiliser les services d´un juriste spécialisé ou d´un avocat est la meilleure manière d’acquérir un bien immobilier en Espagne. Cette intervention est recommandée car, dans le passé, dans plusieurs zones d’Espagne, les normes de construction n’ont pas toujours été prises en considération et les notaires locaux n’ont pas non plus mené correctement les contrôles, tel qu’on l’attendrait de la part de notaires du Nord de l’Europe.

Sirejacob Legal & Tax gère, suit, contrôle et conseille toutes les procédures de l’achat-vente de manière professionnelle.

De cette manière, nous vérifions qui est le propriétaire réel – de manière à ne pas procéder à l’achat d’une propriété dont l’héritier n’a pas encore accepté l’héritage – et nous vérifions de même que la propriété est libre de charges et d’hypothèques et qu’elle n’enfreint pas la réglementation sur la construction. Nous vérifions quels sont les plans urbains municipaux, et que les données sur le Registre de la Propriété et sur le Cadastre sont correctes.

Si vous le désirez, nous intervenons activement à la recherche d´un bien immobilier en Espagne et on participe dans les négociations du prix et veillons à la validité juridique du contrat d’achat-vente. Nous serons présents lors de la passation des actes notariaux et surveillerons chaque démarche pour une inscription correcte de la propriété à votre nom en tenant compte de toutes les obligations fiscales qui en résultent.

Nous intervenons de même dans tout type de procédures administratives relatives à des biens immobiliers, depuis la démarche de déclaration, la régularisation de travaux effectués dans la propriété jusqu’au contrôle et à la rectification de données du Registre et du Cadastre.

Notre bureau pour le Costa del Sol se trouve à Marbella, Avenida Ricardo Soriano 20, 7/A, et pour la Costa Blanca à Alfaz del Pi, Calle La Querra 2, local 3.

Points rélatives :

  • le numéro de NIE obligatoire ou numéro d’étranger pour toute personne qui veut acheter en Espagne
  • les conditions actuelles du marché et des prix;
  • prêt hypothécaire: opportunités
  • accorder une attention au versement d’avances
  • achat de nouvelle propriété ou déjà «utilisé»?
  • achat auprès d’une banque espagnole
  • attention aux paiements en espèces
  • en payant la garantie de l’Etat dans le nom du vendeur
  • déclaration de l’immobilier dans votre pays
  • frais d’inscription et les autres frais
  • acte notarié d’achat et régistration
  • l’impôt foncier et impôt sur la fortune
  • attention à la propriété de la construction nu / usufruit
  • utilitaires de connexion.
  • Pour en savoir plus .. www.sirejacob.com

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